Le Conseil et le Parlement européen ont récemment conclu en janvier de cette année un accord crucial sur l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE. L’accord provisoire doit à présent être approuvé et formellement adopté par les deux institutions. Cet accord représente une avancée significative dans la lutte contre le fléau persistant du travail forcé et de l’esclavage moderne qui touche 27,6 millions de personnes dans le monde, dans le secteur privé, mais aussi public, comme c’est le cas du travail forcé de prisonniers ou de groupes ethniques.
L’accord vise à interdire la mise sur le marché de l’UE, la mise à disposition sur le marché de l’UE, ainsi que l’exportation à partir du marché de l’UE de tout produit issu du travail forcé.
Une mesure clé de cet accord est la création d’une base de données contenant des informations sur les risques de travail forcé, régulièrement mises à jour. Cette base de données, élaborée par la Commission européenne, soutiendra les travaux des autorités nationales chargées d’évaluer les violations potentielles du règlement.
L’accord établit des critères clairs pour évaluer la probabilité de violations du règlement, notamment l’ampleur du travail forcé présumé, la quantité de produits sur le marché de l’UE et la proximité des opérateurs économiques avec les risques de travail forcé. Des lignes directrices seront publiées pour aider les entreprises à se conformer au règlement, avec un soutien particulier pour les petites entreprises.
L’accord clarifie les responsabilités en matière d’enquêtes, déterminant que la Commission dirigera les enquêtes en dehors de l’UE, tandis que les autorités nationales seront responsables sur leur territoire respectif. Il prévoit également que les opérateurs économiques pourront être entendus à tous les stades de l’enquête.
Les décisions finales sur l’interdiction des produits seront prises par l’autorité qui a dirigé l’enquête, avec une reconnaissance mutuelle dans tous les États membres. Dans certains cas, comme cela s’est passé aux Etats-Unis concernant des panneaux photo-voltaiques en provenance de Chine, les produits critiques pourront être retenus jusqu’à ce que les entreprises prouvent l’absence de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement.
Dans le cas ou une partie d’un produit final est reconnu comme issu du travail forcé, cette partie devra être remplacée par un équivalent fabriqué dans les règles, afin de pouvoir libérer le produit final (par exemple dans le cas d’une pièce de voiture).
Cet accord sur l’interdiction des produits issus du travail forcé représente une étape cruciale dans la lutte contre l’esclavage moderne. Cet accord témoigne de l’engagement de l’UE à protéger les droits fondamentaux des travailleurs et à promouvoir des pratiques commerciales éthiques.
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