La directive marque une étape suplémentaire et complémentaire à l’obligation de reporting imposée par la CSRD. Il ne s’agira plus uniquement pour les entreprises de reporter leur performance extra-financière, mais de prendre en compte leur impact social et environnemental, en alignement avec les normes internationales en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Elles devront intégrer le devoir de diligence dans leurs politiques et stratégies commerciales, investir dans la protection des droits humains et de l’environnement, et collaborer avec leurs partenaires commerciaux pour assurer la conformité.
Périmètre d’application
Les États membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale. Elle se déploiera à partir de 2027 pour les entreprises de plus de 5 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 1,5 millard d’euros. Ce sera ensuite, à partir de 2028, le tour des entreprises de plus de 3 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 900 millions d’euros. Puis cela concernera à partir de 2029 celles de plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. La directive s’applique également aux entreprises non européennes, atteignant les mêmes seuils dans l’UE.
Pénalités
La directive met l’accent sur la responsabilité des entreprises en cas de non-respect de leurs obligations, les obligeant à indemniser intégralement les victimes. Une autorité de surveillance va être créée, chargée d’enquêter sur les violations potentielles et d’imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Ces sanctions peuvent inclure des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires net mondial de l’entreprise.
Directions Achats et Intelligence Artificielle
Les directions achats seront en première ligne pour assurer ce devoir de diligence auprès de l’écosystème fournisseur. L’IA pourra alors démontrer toute sa puissance et son utilité pour des tâches qui ne seront plus géables avec le seul outil XL, comme celà a été tenté, avec de grandes difficultés et un résultat limité, ces dernières années.
Surmonter l’Inattendu, Façonner l’Avenir : Développer la Résilience par les Achats
RGN Advisory
Intégrer la RSE et l’IA dans le modèle opérationnel des Achats